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Les projets populaires priment les projets alternatifs

Les projets populaires priment les projets alternatifs du Grand Conseil

Le 15 mai prochain, nous voterons sur une modification de la Constitution cantonale. L’objet en votation « Les projets populaires priment les projets alternatifs du Grand Conseil » vise à renforcer les droits populaires par rapport aux instruments du Parlement.

Afin que les électrices et les électeurs puissent exprimer leur opinion sur un projet de manière plus nuancée et ne soient pas obligés de le rejeter en bloc à cause de quelques points controversés, la révision totale de la Constitution cantonale a introduit deux instruments : le projet alternatif et le projet populaire. Avec le projet alternatif, le Grand Conseil peut opposer une variante à un projet soumis à la votation populaire (projet principal). De même, 10 000 ayants droit de vote peuvent – dans un délai de trois mois – déposer déposer un projet populaire en tant que variante, valant référendum contre une loi ou une décision de principe.

Les deux instruments que sont le projet alternatif et le projet populaire sont liés : aujourd’hui, un projet populaire ne peut être déposé que si le Grand Conseil n’a pas déjà adopté un projet alternatif. Le but est d’éviter des votes de variantes trop compliquées.

On constate toutefois que le Grand Conseil utilise souvent le projet alternatif comme tactique pour barrer la route à des projets populaires indésirables. La modification de la Constitution vise à empêcher cette combine du parlement, également appelée « truc malin ». Ainsi, il sera désormais possible de déposer des projets populaires même si le Grand Conseil a préalablement adopté un projet alternatif à un projet principal. Dans ce cas, le projet principal et le projet populaire seront soumis au vote et le projet alternatif du Grand Conseil tombera.

Les délégué·e·s du PEV du canton de Berne ont approuvé à l’unanimité cette modification constitutionnelle qui renforce les droits populaires au détriment du parlement.

Philippe Messerli, député, Nidau