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Les projets populaires priment les projets alternatifs du Grand Conseil

Le 15 mai pro­chain, nous vote­rons sur une modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion can­to­nale. L’objet en vota­tion « Les projets popu­laires priment les projets alter­na­tifs du Grand Conseil » vise à ren­for­cer les droits popu­laires par rap­port aux ins­tru­ments du Par­le­ment.

Afin que les élec­trices et les élec­teurs puissent expri­mer leur opi­nion sur un projet de manière plus nuan­cée et ne soient pas obli­gés de le reje­ter en bloc à cause de quelques points contro­ver­sés, la révi­sion totale de la Consti­tu­tion can­to­nale a intro­duit deux ins­tru­ments : le projet alter­na­tif et le projet popu­laire. Avec le projet alter­na­tif, le Grand Conseil peut oppo­ser une variante à un projet sou­mis à la vota­tion popu­laire (projet prin­ci­pal). De même, 10 000 ayants droit de vote peuvent – dans un délai de trois mois – dépo­ser dépo­ser un projet popu­laire en tant que variante, valant réfé­ren­dum contre une loi ou une déci­sion de prin­cipe.


Les deux ins­tru­ments que sont le projet alter­na­tif et le projet popu­laire sont liés : aujourd’hui, un projet popu­laire ne peut être déposé que si le Grand Conseil n’a pas déjà adopté un projet alter­na­tif. Le but est d’éviter des votes de variantes trop com­pliquées.

On constate tou­te­fois que le Grand Conseil uti­lise sou­vent le projet alter­na­tif comme tac­tique pour bar­rer la route à des projets popu­laires indé­si­rables. La modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion vise à empê­cher cette com­bine du par­le­ment, éga­le­ment appe­lée « truc malin ». Ainsi, il sera désor­mais pos­sible de dépo­ser des projets popu­laires même si le Grand Conseil a préa­la­ble­ment adopté un projet alter­na­tif à un projet prin­ci­pal. Dans ce cas, le projet prin­ci­pal et le projet popu­laire seront sou­mis au vote et le projet alter­na­tif du Grand Conseil tom­bera.

Les délégué·e·s du PEV du can­ton de Berne ont approuvé à l’unanimité cette modi­fi­ca­tion consti­tu­tion­nelle qui ren­force les droits popu­laires au détri­ment du par­le­ment.

Phi­lippe Mes­serli, député, Nidau