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Imposition moderne des véhicules routiers

a révi­sion de l'impôt sur les véhi­cules à moteur allège les charges des entre­prises, de la classe moyenne et pré­serve le cli­mat - un paquet convain­cant ! C'est éga­le­ment l'avis du député PEV Hans­pe­ter Stei­ner.

Ces der­nières années, le mar­ché auto­mo­bile a connu de pro­fonds chan­ge­ments. Des voi­tures net­te­ment plus puis­santes et plus lourdes ainsi que davan­tage de véhi­cules 4x4 sont appa­rus sur le mar­ché. Cela entraîne une aug­men­ta­tion des émis­sions pol­luantes et des dom­mages à l’infrastructure rou­tière.

Depuis 2013, la part des voi­tures pré­sen­tant la pire effi­ca­cité éner­gé­tique, en classe G, est pas­sée de 6,3 % à 30,5 %, tan­dis que le poids moyen est passé de 1502 à 1692 kg. Mais en 2021, on a éga­le­ment mis en cir­cu­la­tion 70 % de voi­tures élec­triques de plus qu’en 2020. Aujourd’hui,les voi­tures plus petites et plus légèressont taxées dispropor­tionnellement. Cela est injuste et ne motive pas le pas­sage à des véhi­cules plus respec­tueux de l’environnement.

Tous ces chan­ge­ments, ainsi que l’article sur la pro­tec­tion du cli­mat dans la Consti­tu­tion ber­noise, approuvé par le peuple, ont incité le Conseil-exécutif à adap­ter la loi sur l’impo­sition des véhi­cules rou­tiers. Le projet de loi se base sur une motion adop­tée par le Grand Conseil en 2019 pour une taxa­tion éco­lo­gique des véhi­cules à moteur.

La modi­fi­ca­tion de la loi pré­voit de taxer davan­tage les véhi­cules lourds très pol­luants, à l’exception des véhi­cules uti­li­sés à des fins com­mer­ciales et agri­coles. Les voi­tures élec­triques seront taxées en fonc­tion de leur poids, confor­mé­ment au prin­cipe du pollueur-payeur. La majo­rité du Grand Conseil est convain­cue qu’une impo­si­tion des véhi­cules en fonc­tion de leur poids et de leurs émis­sions de CO2 permet­tra d’atteindre l’effet inci­ta­tif visé par la poli­tique envi­ron­ne­men­tale. Des recettes supplé­mentaires de 40 mil­lions de francs sont atten­dues. Celles-ci doivent être uti­li­sées pour réduire les impôts des per­sonnes phy­siques.

La loi ainsi révi­sée crée les inci­ta­tions finan­cières néces­saires, est moderne et tient compte de l’évolution tech­no­lo­gique. Rou­ler propre, éco­no­mi­ser des impôts. Oui à un impôt moderne sur les véhi­cules !

 


Hans­pe­ter Stei­ner, député, Vechi­gen