Ces dernières années, le marché automobile a connu de profonds changements. Des voitures nettement plus puissantes et plus lourdes ainsi que davantage de véhicules 4x4 sont apparus sur le marché. Cela entraîne une augmentation des émissions polluantes et des dommages à l’infrastructure routière.
Depuis 2013, la part des voitures présentant la pire efficacité énergétique, en classe G, est passée de 6,3 % à 30,5 %, tandis que le poids moyen est passé de 1502 à 1692 kg. Mais en 2021, on a également mis en circulation 70 % de voitures électriques de plus qu’en 2020. Aujourd’hui,les voitures plus petites et plus légèressont taxées disproportionnellement. Cela est injuste et ne motive pas le passage à des véhicules plus respectueux de l’environnement.
Tous ces changements, ainsi que l’article sur la protection du climat dans la Constitution bernoise, approuvé par le peuple, ont incité le Conseil-exécutif à adapter la loi sur l’imposition des véhicules routiers. Le projet de loi se base sur une motion adoptée par le Grand Conseil en 2019 pour une taxation écologique des véhicules à moteur.
La modification de la loi prévoit de taxer davantage les véhicules lourds très polluants, à l’exception des véhicules utilisés à des fins commerciales et agricoles. Les voitures électriques seront taxées en fonction de leur poids, conformément au principe du pollueur-payeur. La majorité du Grand Conseil est convaincue qu’une imposition des véhicules en fonction de leur poids et de leurs émissions de CO2 permettra d’atteindre l’effet incitatif visé par la politique environnementale. Des recettes supplémentaires de 40 millions de francs sont attendues. Celles-ci doivent être utilisées pour réduire les impôts des personnes physiques.
La loi ainsi révisée crée les incitations financières nécessaires, est moderne et tient compte de l’évolution technologique. Rouler propre, économiser des impôts. Oui à un impôt moderne sur les véhicules !
Hanspeter Steiner, député, Vechigen