Le PEV soutient l’orientation écologique des taxes sur les véhicules à moteur

Le PEV sou­tient l’orientation éco­lo­gique des taxes sur les véhi­cules à moteur, telle qu’elle est pré­vue dans le projet de loi du gou­ver­ne­ment ber­nois. L’inclusion des émis­sions du CO2 est impé­ra­tive dans le contexte de la pro­tec­tion du cli­mat. D’une part, le tra­fic est un fac­teur impor­tant des émis­sions natio­nales de CO2, d’autre part, il n’y a encore pra­tique­ment aucun signe de réduc­tion de ces émis­sions.

La com­bi­nai­son pré­vue d’émissions de CO2 et du poids comme base du cal­cul de taxa­tion des véhi­cules à moteur est logique, dans la mesure où ces deux fac­teurs influencent la pol­lu­tion rou­tière, les besoins éner­gé­tiques ainsi que l’écologie. Le PEV salue que les tarifs dégres­sifs actuels pour les caté­go­ries de véhi­cules lourds soient sup­pri­més. Les routes du can­ton de Berne sont bien construites et bien entre­te­nues et n’ont pas besoin de véhi­cules tout-terrain lourds qui grèvent inuti­le­ment l’environnement et l’infrastructure rou­tière. Les véhi­cules tout-terrain ne sont par consé­quent réel­le­ment jus­ti­fiés que dans des cas excep­tion­nels.

Le PEV espère que la nou­velle orien­ta­tion de la taxe sur les véhi­cules aura un effet inci­ta­tif et éco­lo­gique posi­tif sur la vente de véhi­cules. L’utilisation d’une par­tie de la taxe sur les véhi­cules à moteur au béné­fice du bud­get de l’état est conforme au prin­cipe de cau­sa­lité. En effet, le tra­fic indi­vi­duel moto­risé génère non seule­ment des coûts pour les infra­struc­tures, mais éga­le­ment dans les domaines de la santé et de l’écologie, en rai­son de fac­teurs tels que le bruit et les pol­luants.

Pour le PEV, le projet du gou­ver­ne­ment a cepen­dant un défaut. L’émission de CO2 des véhi­cules à moteur lourds ne doit pas être prise en compte dans leur taxa­tion. Certes, le PEV com­prend que l’industrie ne doit pas être sujette à encore plus de taxes. Comme alter­na­tive, les émis­sions de CO2 des véhi­cules lourds doivent être cal­cu­lées de manière que les taxes, cal­cu­lées dans leur ensemble, ne soient pas plus éle­vées. De cette manière, chaque per­sonne ainsi que chaque entre­prise, fai­sant des efforts pour acqué­rir des véhi­cules à faibles émis­sions de CO2, seraient récom­pen­sées. De plus, cela inci­te­rait les four­nis­seurs à déve­lop­per des véhi­cules à faibles émis­sions de CO2.

Pour plus d’informations :

Bar­bara Streit-Stettler, Dépu­tée au Grand Conseil, membre de la com­mis­sion des finances, 079 783 54 78